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Filtersdata.gouv.fr · PDF

146 datasets for “public utility”

  1. data.gouv.fr

    FINESS Assistance aux utilisateurs

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026

    Publication de la FAQ FINESS.

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  2. data.gouv.fr

    Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement de la DINSIC dans le développement et le design de services publics numériques en mode agile

    beta.gouv.frUpdated 7 Aug 2018

    … publics utilisés par la communauté [beta.gouv.fr](https://beta.gouv.fr/). Il contient les informations utiles aux …

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  3. data.gouv.fr

    Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement du SGMAP dans le déploiement de Start-up d’État et la réalisation de développements de services numériques en mode Agile

    beta.gouv.frUpdated 20 Aug 2018

    … des marchés publics utilisés par la communauté beta.gouv.fr. Il contient les informations utiles aux candidats du …

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  4. data.gouv.fr

    Données de l’utilisation domestique de pesticides de l’étude Pesti’home

    Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 24 Oct 2022

    … d’utilisation et précautions d’emploi des données ainsi que les références à citer pour toute publication écrite …

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  5. data.gouv.fr

    Charte graphique et gabarit utilisés pour les prestations topographiques de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Ces documents techniques sont produits par l’unité « Topographie et délimitation du domaine public » au sein du service …

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  6. data.gouv.fr

    Données enquête utilisation des archives recherche universitaire

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … les corpus utilisés, le temps passé pour la recherche, les conditions d’accueil dans le service d’archives …

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  7. data.gouv.fr

    Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

    Premier ministreUpdated 4 Mar 2026

    La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de …

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  8. data.gouv.fr

    Base de données sur le financement public international de l’adaptation au changement climatique (2019-2023)

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 9 Jul 2026

    … Elle distingue les trois principaux types d’instruments utilisés par les bailleurs: dons, prêts concessionnels, prêts non concessionnels …

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  9. data.gouv.fr

    Les offres diffusées sur Choisir le Service Public

    Direction Générale de l'Administration et de la Fonction PubliqueUpdated 9 Nov 2026

    … site Choisir le Service Public. Il s’agit de données accessibles par les utilisateurs du site choisirleservicepublic.gouv …

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  10. data.gouv.fr

    Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

    Premier ministreUpdated 11 Dec 2025

    … Celui-ci met à la disposition du public **9 jeux de données de référence** parmi lesquels la base …

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  11. data.gouv.fr

    Rendement locatif et en capital des villes de plus de 100 000 habitants de France métropolitaine.

    YanportUpdated 26 Oct 2020

    … nombre de biens utilisés pour calculer la durée de publication médiane pour les locations (période 2019 T2 à …

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  12. data.gouv.fr

    API BOAMP

    Premier ministreUpdated 17 Sept 2024

    … 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de …

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  13. data.gouv.fr

    Inventaire des jeux de données utilisés par les cas d'usage du contrat de Recherche et Développement FlexGRID Data

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … domaine du numérique et des Energies par la publication des livrables sous licence libre. Les 5 cas d …

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    • MICROSOFT EXCEL
    • EXCEL NON STRUCTURÉ
  14. data.gouv.fr

    Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP

    Premier ministreUpdated 4 Sept 2017

    … 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de …

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  15. data.gouv.fr

    Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 20)

    Ville de ParisUpdated 6 Nov 2026

    … Il est limité aux objets les plus utiles et n'aborde aucune des logiques « métiers » par ailleurs traitées …

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  16. data.gouv.fr

    Programmation annuelle des achats des collectivités bretonnes volontaires

    Mégalis BretagneUpdated 5 Nov 2026

    … Les marchés indiqués dans le tableau de programmation seront publiés en temps utile sauf si une décision de …

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  17. data.gouv.fr

    Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

    Premier ministreUpdated 11 Mar 2026

    … comptes, grands corps d’inspection, etc.). **Conditions d'utilisation** Les métadonnées sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2 …

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  18. data.gouv.fr

    DONNEES ESSENTIELLES COMMANDE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSAN 34550

    Commune de BessanUpdated 28 Oct 2026

    #### La commune de Bessan publie les données essentielles de la commande publique ( marchés publics, concession, accord cadre) L …

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  19. data.gouv.fr

    Cartographie des investisseurs d’impact en Afrique

    Issakha THIAMUpdated 10 Dec 2024

    … En outre, à chaque utilisation, les utilisateurs doivent citer l’étude initiale dans sa version française ou anglaise …

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  20. data.gouv.fr

    Relance achat de pièces détachées pour tous les véhicules de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine

    Raphaël PRATSUpdated 19 Oct 2026

    … Toutefois, le Lot 1 pièces détachées des voitures de tourisme, le Lot 2 pièces détachées des véhicules utilitaires …

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