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  1. data.gouv.fr

    Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

    Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026

    … d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est …

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  2. data.gouv.fr

    Manufactures de proximité

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2026

    Le dispositif manufactures de proximité a été créé avec l’ambition de soutenir les tiers-lieux dédiés à …

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  3. data.gouv.fr

    France Services en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 23 Jan 2025

    … proximité en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/maisons-departementales-de-proximite-haute …

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  4. data.gouv.fr

    Projet de stratégie Vaucluse 2025-2040

    Conseil Départemental de VaucluseUpdated 27 Mar 2024

    … Soutenir la structuration de territoires de proximité** * 1/ Conforter un maillage urbain équilibré * 2/ Préserver durablement les ressources …

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  5. data.gouv.fr

    Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015

    … assurent des missions sanitaires et médico-sociales de proximité, à destination des mères et futures mères et des …

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  6. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux …

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  7. data.gouv.fr

    Localisation des activités de services et vulnérabilité des territoires

    Premier ministreUpdated 5 May 2015

    … Seuls certains services de proximité (commerce de détail, services personnels) et les services de prérogatives publiques (administration, éducation …

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  8. data.gouv.fr

    Séminaire de l'observation territoriale_Urbanisme commercial 2/2 : De la prospective à la planification

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 28 Jul 2026

    … Perol /Aurélie Baschiou service Urbanisme commercial – Commerce de proximité / Direction du développement des entreprises et de l’offre …

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  9. data.gouv.fr

    Maisons régionales de santé en Provence Alpes Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Les Maisons régionales de santé sont des établissement de santé de proximité qui fournissent des soins de premier …

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  10. data.gouv.fr

    Quartiers

    Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019

    … Résidant dans un quartier, ou à proximité, ils sont à l’écoute des administrés pour toutes les questions …

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  11. data.gouv.fr

    Respirons mieux dans le 20ème - Données mini-stations

    Ville de ParisUpdated 11 Sept 2020

    … stations : * BP Est (Boulevard Périphérique Est), situé à proximité du trafic routier. * PA18, (Paris 18ème) station de fond …

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  12. data.gouv.fr

    Prospection de trajectoires territoriales possibles d'ici 2050

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Aug 2026

    … Cette réflexion, centrée sur les thématiques des territoires intelligents (Smart Territoires), de la résilience et de la proximité …

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  13. data.gouv.fr

    Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 20)

    Ville de ParisUpdated 6 Nov 2026

    … réforme DT-DICT portant sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond …

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  14. data.gouv.fr

    Catégories des routes du schéma directeur départemental de la Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 13 Nov 2026

    … La **3ème catégorie concerne les axes de desserte locale permettant la desserte de proximité**. Ces voix ont des …

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  15. data.gouv.fr

    Mesure de polluants dans les écoles de Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 20 Jan 2020

    … ainsi qu'un prélèvement extérieur de benzène à proximité de chaque établissement. Ce prélèvement extérieur est réalisé pendant …

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  16. data.gouv.fr

    Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2026

    … de services de mobilités durables, innovants et de proximité en montagne par le lancement d'un appel à …

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  17. data.gouv.fr

    Indicateurs incidence SRADDET : Démographie, équilibre et attractivités des territoires

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 26 Jul 2025

    … Part de la population éloignée des équipements de proximité * Nombre d'équipements * Part des locaux raccordables FttH (fibre …

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  18. data.gouv.fr

    Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … assemblees-plenieres) *** **Textes officiels** * La [loi Engagement et proximité](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764719 …

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  19. data.gouv.fr

    Séminaire de l'observation territoriale_Urbanisme commercial 1/2 : Enjeux et perspectives

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 28 Jul 2026

    … Le management de territoires, relancer le commerce de proximité au cœur des territoires** Christophe Baraston, délégué général du …

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  20. data.gouv.fr

    Postes de distribution publique (postes HTA/BT)

    Région des Pays de la LoireUpdated 14 Oct 2021

    … DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport …

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