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29 datasets for “protective services”

  1. data.gouv.fr

    Schéma départemental enfance famille "Prévention-protection" 2007-2014

    Conseil général de l'OiseUpdated 16 Dec 2015

    … en matière de prévention des risques et de protection de l'enfance - Il permet de dresser un bilan …

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  2. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …

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  3. data.gouv.fr

    Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015

    … Élise Amar et Françoise Borderies_ Les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements, avec leurs 5 …

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  4. data.gouv.fr

    Qualité de l'air extérieur : indicateurs nationaux

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 13 Mar 2026

    … normes réglementaires fixées pour la protection de la santé et/ou la protection de la végétation. Vous pouvez …

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  5. data.gouv.fr

    Document des signalements et incidents numériques recensés par l’association OPIN

    Organisation de la Protection et des Incidents NumériquesUpdated 20 Aug 2026

    … pour la transparence de notre association ou au **service pour l'information d'autrui**. Aucune mise à jour …

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  6. data.gouv.fr

    DFCI - Tronçons de pistes catégorisées

    Département du GardUpdated 1 Sept 2026

    … création de pistes sont régulièrement engagés pour valider l’accessibilité de ces pistes aux services de protection civile.

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  7. data.gouv.fr

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE

    MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 16 May 2025

    … assurance de la protection juridique de la collectivité** **Classification CPV : Objet principal : 66513000-9** **Lot 5 : assurance de …

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  8. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Île-de-France

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c’est …

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  9. data.gouv.fr

    ISD - Personnes âgées

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Oct 2026

    Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux …

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  10. data.gouv.fr

    Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE

    Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau MaralpinUpdated 5 Feb 2026

    … Le Pôle Ouvrages Hydrauliques gère les ouvrages de protection contre les inondations qui lui ont été transférés ou …

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  11. data.gouv.fr

    Arbres d'alignement

    Département de la LozèreUpdated 16 Feb 2026

    … Depuis le 10 aout 2016, la loi biodiversité et paysage a institué la protection spécifique des arbres d …

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  12. data.gouv.fr

    L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 31 Dec 2015

    … jardins d’enfants et établissements multi-accueil), les services d’accueil familial (crèches familiales) 15 %. À eux seuls …

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  13. data.gouv.fr

    Qualité de l'air extérieur : indicateurs territoriaux

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 12 Mar 2026

    … Ils portent sur la situation des agglomérations vis-à-vis des normes réglementaires fixées pour la protection de …

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  14. data.gouv.fr

    Réserves naturelles régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Dec 2025

    … date de création de création de la couche par le service analyse spatiale, à l'exception des RNR …

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  15. data.gouv.fr

    Périmètres de protection des zones agricoles en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 12 Aug 2026

    Etat des lieux complet et analyses des ZAP (Zones agricoles protégées) et PAEN (Périmètre de protection des espaces …

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  16. data.gouv.fr

    Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016

    … l’accord, telles que les services audiovisuels ou les législations de protection de la santé et du consommateur …

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  17. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024

    … l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. Les édifices protégés datent …

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  18. data.gouv.fr

    Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    … Ce plan est composé de 8 actions co-construites avec le [Service Départemental d’Incendie et de Secours …

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  19. data.gouv.fr

    VCLF438584 FR. Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015. Les Voeux de F.Riester Ministre de la Culture du 24 janvier 2020. Extraits. Mention : [...] Villers-Cotterêts dédié à la langue française et à la francophonie.

    RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 28 Jan 2020

    … les acteurs culturels au service du soutien à la création, de la protection du patrimoine, de la diffusion …

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  20. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … BAL 1.4 Créée en 2020 par le service SIG de Clermont Auvergne Métropole, la base adresse locale …

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