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29 datasets for “protective services”
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Schéma départemental enfance famille "Prévention-protection" 2007-2014
Conseil général de l'OiseUpdated 16 Dec 2015
… en matière de prévention des risques et de protection de l'enfance - Il permet de dresser un bilan …
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Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …
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Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015
… Élise Amar et Françoise Borderies_ Les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements, avec leurs 5 …
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Qualité de l'air extérieur : indicateurs nationaux
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 13 Mar 2026
… normes réglementaires fixées pour la protection de la santé et/ou la protection de la végétation. Vous pouvez …
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Document des signalements et incidents numériques recensés par l’association OPIN
Organisation de la Protection et des Incidents NumériquesUpdated 20 Aug 2026
… pour la transparence de notre association ou au **service pour l'information d'autrui**. Aucune mise à jour …
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DFCI - Tronçons de pistes catégorisées
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
… création de pistes sont régulièrement engagés pour valider l’accessibilité de ces pistes aux services de protection civile.
- HTTPS
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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE
MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 16 May 2025
… assurance de la protection juridique de la collectivité** **Classification CPV : Objet principal : 66513000-9** **Lot 5 : assurance de …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Île-de-France
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c’est …
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ISD - Personnes âgées
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Oct 2026
Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux …
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Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE
Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau MaralpinUpdated 5 Feb 2026
… Le Pôle Ouvrages Hydrauliques gère les ouvrages de protection contre les inondations qui lui ont été transférés ou …
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Arbres d'alignement
Département de la LozèreUpdated 16 Feb 2026
… Depuis le 10 aout 2016, la loi biodiversité et paysage a institué la protection spécifique des arbres d …
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L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 31 Dec 2015
… jardins d’enfants et établissements multi-accueil), les services d’accueil familial (crèches familiales) 15 %. À eux seuls …
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Qualité de l'air extérieur : indicateurs territoriaux
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 12 Mar 2026
… Ils portent sur la situation des agglomérations vis-à-vis des normes réglementaires fixées pour la protection de …
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Réserves naturelles régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Dec 2025
… date de création de création de la couche par le service analyse spatiale, à l'exception des RNR …
- SHAPEFILE (ZIP)
- JPEG
- OGC:WFS
- OGC:WMS
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Périmètres de protection des zones agricoles en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 12 Aug 2026
Etat des lieux complet et analyses des ZAP (Zones agricoles protégées) et PAEN (Périmètre de protection des espaces …
- JPEG
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Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016
… l’accord, telles que les services audiovisuels ou les législations de protection de la santé et du consommateur …
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Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024
… l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. Les édifices protégés datent …
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Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Ce plan est composé de 8 actions co-construites avec le [Service Départemental d’Incendie et de Secours …
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VCLF438584 FR. Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015. Les Voeux de F.Riester Ministre de la Culture du 24 janvier 2020. Extraits. Mention : [...] Villers-Cotterêts dédié à la langue française et à la francophonie.
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 28 Jan 2020
… les acteurs culturels au service du soutien à la création, de la protection du patrimoine, de la diffusion …
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… BAL 1.4 Créée en 2020 par le service SIG de Clermont Auvergne Métropole, la base adresse locale …
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