Skip to content
Open Data Finder

Search results for patentability

Filtersdata.gouv.fr · PDF

6 datasets for “patentability”

  1. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    … procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  2. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    [Archive] Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  3. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  4. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  5. data.gouv.fr

    Technologies des familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  6. data.gouv.fr

    Familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 Jun 2025

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
“patentability” datasets · Open Data Finder