Search results for patentability
Filtersdata.gouv.fr · PDF
6 datasets for “patentability”
- data.gouv.fr
Demandes de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
… procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
[Archive] Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Demandes de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Technologies des familles de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Familles de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 Jun 2025
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …
- CSV
- JSON