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4 datasets for “notarization”

  1. data.gouv.fr

    Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

    Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016

    Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale …

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  2. data.gouv.fr

    Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)

    Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024

    Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 …

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  3. data.gouv.fr

    Liste des transactions 2023

    Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025

    … contractant, description et montant de transaction, arrondissement, numéro de décision/ou de résolution et numéro d’acte notarié.

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  4. data.gouv.fr

    Demandes de valeurs foncières

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Oct 2026

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales ### Présentation des fichiers Les fichiers correspondant …

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