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Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat
Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016
Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale …
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Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 …
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Liste des transactions 2023
Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025
… contractant, description et montant de transaction, arrondissement, numéro de décision/ou de résolution et numéro d’acte notarié.
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Demandes de valeurs foncières
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Oct 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales ### Présentation des fichiers Les fichiers correspondant …
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