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19 datasets for “naturalisations”

  1. data.gouv.fr

    Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions. Les données du simulateur sont …

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  2. data.gouv.fr

    Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure « étranger émérite »

    Mario RestucciaUpdated 7 Dec 2024

    Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure dite « de …

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  3. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une …

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  4. data.gouv.fr

    EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une …

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  5. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en …

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  6. data.gouv.fr

    EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une …

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  7. data.gouv.fr

    Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)

    FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026

    … de la nationalité française. * Les acquisitions par décret (naturalisations et réintégrations). * Les acquisitions par déclaration, notamment par mariage …

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  8. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en …

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  9. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    En 2021, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec **130 385 nouveaux Français**, est en …

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  10. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 …

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  11. data.gouv.fr

    EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  12. data.gouv.fr

    EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  13. data.gouv.fr

    EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  14. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  15. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret …

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  16. data.gouv.fr

    INPN - Données d'observation et de suivi sur les espèces

    Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 28 Aug 2025

    … d'une démarche qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations en vue d'établir un diagnostic sur …

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  17. data.gouv.fr

    Inventaire de la faune et de la flore le long du fuseau du Grand Paris Express

    Société des grands projetsUpdated 30 Jan 2017

    … différentes lignes du Grand Paris Express, des expertises naturalistes sont menées sur les sites potentiellement favorables à la …

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  18. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … personnelles, certaines mesures nominatives sensibles : * les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet …

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  19. data.gouv.fr

    Parc du Luberon - Charte 2026-2041 - Plan de Parc - Secteurs d'Enjeux Écologique (SEE)

    Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 19 Jun 2025

    … bleue ; * de la prise en compte des données naturalistes publiques actualisées concernant la faune et la flore, et …

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    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
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