Search results for litiges
Filtersdata.gouv.fr · PDF
2 datasets for “litiges”
- data.gouv.fr
Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
… Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
… Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.
- CSV
- JSON