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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage ABC

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026

    Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  3. data.gouv.fr

    Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026

    … le plafond de loyer de la location intermédiaire (Loc1) est celui du Pinel dans les DROM ; ce plafond …

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“la pine” datasets · Open Data Finder