Search results for journal articles
Filtersdata.gouv.fr · PDF
5 datasets for “journal articles”
- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …
- XML
- DTD
- data.gouv.fr
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 13 Dec 2024
… Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République …
- data.gouv.fr
API BOAMP
Premier ministreUpdated 17 Sept 2024
… Il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux …
- JSON , CSV , EXCEL
- data.gouv.fr
DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire …
- XML
- DTD