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5 datasets for “journal articles”

  1. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …

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  2. data.gouv.fr

    Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 13 Dec 2024

    … Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République …

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  3. data.gouv.fr

    API BOAMP

    Premier ministreUpdated 17 Sept 2024

    … Il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux …

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  4. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé …

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  5. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire …

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“journal articles” datasets · Open Data Finder