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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    La protection des mineurs en ligne - 2025

    Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 25 Sept 2025

    Etude quantitative menée auprès de 2000 adolescents âgés de 11 à 17 ans ainsi qu'un de leurs …

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  2. data.gouv.fr

    Evaluation des contrats d'agglomération (synthèse)

    Premier ministreUpdated 5 Nov 2014

    … confronter les résultats de ces démarches contractuelles aux intentions initiales. Enfin, des leçons et préconisations d´ordre général …

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  3. data.gouv.fr

    Programmation annuelle des achats des collectivités bretonnes volontaires

    Mégalis BretagneUpdated 5 Nov 2026

    … Il s’agit d’intentions d’achat. Les marchés indiqués dans le tableau de programmation seront publiés en …

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  4. data.gouv.fr

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024

    … de POP dont la production n’est pas intentionnelle; des informations sur les dérogations accordées par les États …

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  5. data.gouv.fr

    Zonage France Très Haut Débit

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 19 Nov 2025

    … zones moins denses d’appel à manifestation d’intention d’investissement (**AMII**). · S’agissant des réseaux d’initiative …

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  6. data.gouv.fr

    Indicateur France Très Haut Débit - État des déploiements de la fibre optique et décommissionnement du cuivre

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 24 Sept 2026

    … zones moins denses d’appel à manifestation d’intention d’investissement (**AMII**). * S’agissant des réseaux d’initiative …

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