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5 datasets for “initial decisions”
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DELIBERATIONS
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026
… garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par le Syndicat Mixte RIP36.
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Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Dec 2022
… Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France …
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- ZIP
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Feux d'artifice de la Ville de Brignoles en 3 lots sur 4 ans.
Commune de BrignolesUpdated 5 Jun 2026
… Cette décision sera à l’initiative de la collectivité. Lorsqu’il sera commandé, ce lot s’ajoutera aux …
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Analyse des brevets déposés et du positionnement technologique des entreprises régionales
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 17 Mar 2026
… organismes publics nationaux (CEA, CNRS...) sur les centres décisionnels de la région parisienne, et d’autre part, d …
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Observatoire photographique du paysage régional
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 3 Jul 2026
… reconduction de l’Observatoire régional photographique du paysage.** Initié en 2008, ce travail a été relancé et approfondi …