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5 datasets for “initial decisions”

  1. data.gouv.fr

    DELIBERATIONS

    SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026

    … garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par le Syndicat Mixte RIP36.

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  2. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Dec 2022

    … Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France …

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  3. data.gouv.fr

    Feux d'artifice de la Ville de Brignoles en 3 lots sur 4 ans.

    Commune de BrignolesUpdated 5 Jun 2026

    … Cette décision sera à l’initiative de la collectivité. Lorsqu’il sera commandé, ce lot s’ajoutera aux …

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  4. data.gouv.fr

    Analyse des brevets déposés et du positionnement technologique des entreprises régionales

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 17 Mar 2026

    … organismes publics nationaux (CEA, CNRS...) sur les centres décisionnels de la région parisienne, et d’autre part, d …

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  5. data.gouv.fr

    Observatoire photographique du paysage régional

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 3 Jul 2026

    … reconduction de l’Observatoire régional photographique du paysage.** Initié en 2008, ce travail a été relancé et approfondi …

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“initial decisions” datasets · Open Data Finder