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19 datasets for “financial services”
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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et …
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Politique de financement export (PFE)
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Feb 2026
Renouvelée chaque année par la direction générale du Trésor, la Politique de financement export (PFE) encadre l’engagement …
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Annuaire des CDED, CODEFI et CCSF
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI) * Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF).
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DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Apr 2018
… Source DataDouane : [www.douane.gouv.fr/services/datadouane](http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane)
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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une …
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RAPPORT FINANCIER 2024
EAU d'AZURUpdated 3 Sept 2025
Le rapport financier annuel de la régie **Eau d’AZUR** pour l’exercice 2024 constitue un document de …
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Fichier des Structures de la DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
… Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date …
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Attribution de la concession : délégation de service public relative à la la gestion et l'exploitation des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ
Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-MaâUpdated 9 May 2025
… Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute …
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Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2021
Ministères économiques et financiersUpdated 19 Jan 2023
… biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire …
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Statistiques nationales du commerce extérieur
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Jun 2024
… Le DSECE est un service statistique ministériel tel que défini à l’article 1 par la loi française …
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INFO-FINANCIERE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse …
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Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services
Caisse des DépôtsUpdated 5 May 2026
… L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est …
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Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Dec 2024
… la date du 31/12/2023, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire …
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Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 14 Apr 2026
… Cette initiative rassemble les services déconcentrés de l’État (DREAL, DRAAF, DDT(m)), ses opérateurs (Ademe, Agence de …
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Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016
… services de transport maritime, services de transport aérien, services de transport routier, services financiers, services professionnels, services de …
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Compte de Résultat
Ville de ParisUpdated 5 Jul 2024
… biens et/ou services Commissions Subventions d'exploitation Reprises sur dotations et provisions \+ produits financiers \+ produits exceptionnels Charges …
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Demandes de valeurs foncières
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Oct 2026
… les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP …
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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2026
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Jul 2026
… le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant …
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Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial (CRET)_Nos territoires d'abord
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
… Au-delà des enjeux financiers qu’ils représentent, les CRET sont désormais les outils privilégiés pour la mise …
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