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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Proposition citoyenne pour une Allocation Sociale Unique (ASU) Adaptative et Prédictive avec IA hybride (opt-in)

    Xavier PedriUpdated 21 Nov 2025

    … au meilleur retour à l’emploi.\ \ Inclut résumé exécutif, simulations chiffrées, schéma technique détaillé et comparatif avec la …

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  2. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 4 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  3. data.gouv.fr

    Index sur la féminisation du pouvoir d'Oxfam France

    Oxfam FranceUpdated 5 May 2025

    … le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire, le pouvoir local mais également les plus hautes juridictions françaises, les grands …

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  4. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2026

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  5. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2017

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  6. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2020

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  7. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2018

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  8. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2019

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  9. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2024

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  10. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2021

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  11. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2025

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  12. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2022

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  13. data.gouv.fr

    Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2023

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …

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  14. data.gouv.fr

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE

    MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 16 May 2025

    … la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune des …

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  15. data.gouv.fr

    Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … Procès-verbaux, les Délibérations, les Arrêtés de l’exécutif. Cela ne concerne pas les actes individuels qui doivent …

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  16. data.gouv.fr

    SUD LABS, lieux d’innovation et de médiation numérique en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … impactantes en lien avec les priorités de l’exécutif régional dans le domaine de la transition numérique des …

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