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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France

    Ministère de la JusticeUpdated 13 Oct 2026

    Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet …

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  2. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Milieu fermé (flux)

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    … Une migration progressive de l’applicatif de gestion de la détention GIDE à GENESIS est à l’origine …

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  3. data.gouv.fr

    Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

    Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021

    … n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception …

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  4. data.gouv.fr

    Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives …

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  5. data.gouv.fr

    Revendications et restitutions d’archives publiques

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000035105125/#LEGISCTA000035105128)) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité …

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  6. data.gouv.fr

    Conception, organisation et réalisation de spectacles de type concert – Eté

    Commune de BrignolesUpdated 17 Jul 2024

    … Le détenteur de chaque lot du marché devra assurer la production d’un concert de variétés (en une …

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  7. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 - Milieu fermé (stocks)

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    … Une migration progressive de l’applicatif de gestion de la détention GIDE à GENESIS est à l’origine …

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  8. data.gouv.fr

    Évaluation des émissions carbone des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 liées au déplacement des spectateurs

    Ministère chargé des SportsUpdated 23 Dec 2025

    … Une enquête de EY/CGDD a été menée par questionnaire quantitatif auprès de 113 379 détenteurs de billets …

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“detente” datasets · Open Data Finder