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192 datasets for “demande”
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Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… rendues dans le cadre de l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui …
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Les modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi
DELETED DELETEDUpdated 14 Feb 2016
Données sur les demandeurs d'emploi rattachés et sur les demandeurs d'emploi en portefeuille par modalité à …
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Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes …
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Demandes de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
… Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet …
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Demandes de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet …
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Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2020
En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus …
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Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus …
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EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, 100 412 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 92 830 premières demandes (mineurs inclus …
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EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants …
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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants …
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EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
En 2019, 132 614 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 123 530 premières demandes (mineurs accompagnants …
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Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… On dénombre ainsi **81 531 premières demandes** (- 41,1 %) et 11 733 réexamens (- 8,8 %), présentés au sein …
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Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
En 2020, on dénombre 81 669 premières demandes (- 41,0 %) et 11 757 réexamens (- 8,6 %), présentés au …
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Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… Le champ couvert inclut maintenant les demandes d’asile sous le régime de la procédure Dublin ne relevant …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… On dénombre ainsi **104 577 premières demandes** et **16 977 demandes de réexamen formulées en GUDA**. Il convient …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Il convient d'y ajouter 13 003 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification …
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Demandes de valeurs foncières
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Oct 2026
… La dernière mise à jour date du **12 octobre 2026**. ### Contact Pour toute demande d’information ou toute …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties …
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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
Premier ministreUpdated 9 Oct 2026
… Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État …
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Enquête mobilité des usagers potentiels et occasionnels des VTC
6t bureau de rechercheUpdated 2 Dec 2024
… Mode de citation demandé : **6t bureau de recherche 2024 : Enquête de mobilité des usagers potentiels et occasionnels des …
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