Skip to content
Open Data Finder

Search results for criminal

Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Indice de Violence Interne (IVI)

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    … 9 variables rassemblées en 4 dimensions - conflits internes, criminalité, terrorisme, et violence politique. Il est basé uniquement sur …

    • PDF
    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Statistiques de la délinquance à Nogent-sur-Marne

    ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 13 Mar 2016

    L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici les statistiques de la délinquance fournies de manière mensuelle …

    • HTML
    • PDF
    • CSV
    • ODS
  3. data.gouv.fr

    Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)

    Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026

    … Ce projet a permis l'indexation fine de l'intégralité des **pourvois formés devant le greffe criminel** de …

    • CSV
    • PDF
    • JPG
  4. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …

    • CSV
    • PDF
  5. data.gouv.fr

    Effectifs de police municipale par commune (France entière, 2013-2024)

    Nathan DevosUpdated 15 Jul 2026

    Afin de permettre leur utilisation aisée à des fins d'analyse quantitative, j'ai procédé au nettoyage des …

    • CSV
    • PDF
  6. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
    • PDF
  7. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … depuis 1960, * publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des …

    • PDF
    • DTD
    • XML
“criminal” datasets · Open Data Finder