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7 datasets for “criminal”
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Indice de Violence Interne (IVI)
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
… 9 variables rassemblées en 4 dimensions - conflits internes, criminalité, terrorisme, et violence politique. Il est basé uniquement sur …
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Statistiques de la délinquance à Nogent-sur-Marne
ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 13 Mar 2016
L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici les statistiques de la délinquance fournies de manière mensuelle …
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Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026
… Ce projet a permis l'indexation fine de l'intégralité des **pourvois formés devant le greffe criminel** de …
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …
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Effectifs de police municipale par commune (France entière, 2013-2024)
Nathan DevosUpdated 15 Jul 2026
Afin de permettre leur utilisation aisée à des fins d'analyse quantitative, j'ai procédé au nettoyage des …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de …
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CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… depuis 1960, * publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des …
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