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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026

    comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026

    … 16 outils sur 18 documentent leur conformité et nomment le mécanisme employé, dont 4 via un partenaire explicitement …

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  2. data.gouv.fr

    Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM (articles 3 et 7)

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 13 Sept 2023

    … Les derniers avis conformes sont publiés sur [numérique.gouv.fr](https://www.numerique.gouv.fr/publications/avis-conformes …

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  3. data.gouv.fr

    Rapport annuel

    Surveillance air intérieurUpdated 10 Feb 2026

    … Il assure \ également la gestion de la conformité des kits de mesure indicative de la qualité de l …

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  4. data.gouv.fr

    Bilan comptable exercice 2020

    DELETED DELETEDUpdated 11 Sept 2021

    Bilan comptable avec attestation de conformité des comptes par un expert comptable

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  5. data.gouv.fr

    MAPA 03/2025 - PRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES

    Commune de BrignolesUpdated 7 Feb 2025

    Le présent marché a pour objet des prestations d’inhumation de personnes dépourvues de ressources conformément aux articles …

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  6. data.gouv.fr

    LISTE DELIBERATIONS CM 23.06.25

    Ville de HayangeUpdated 24 Jun 2025

    … DATE DU 23 JUIN 2025 A 20H00 établi conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du …

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  7. data.gouv.fr

    SDIRVE Sipperec

    Sipperec IRVEUpdated 2 Oct 2025

    … Il a souhaité, conformément aux prescriptions émises dans la loi d’Orientation des Mobilités (la loi LOM), se …

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  8. data.gouv.fr

    Données essentielles des marchés publics 2026 - Crous de Paris

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de ParisUpdated 29 Oct 2026

    Conformément à l'article R. Art. R. 2196-1 du Code de la commande publique, applicable depuis le …

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  9. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale (BAL) - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Données conformes au schéma national https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-bal/ Orléans Métropole adhère à la …

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  10. data.gouv.fr

    Publication des données essentielles des marchés publics entre 25 000 € HT et 39 999 € HT

    La DrômeUpdated 2 Jul 2026

    … et 39 999 € HT pour l'année 2025 conformément à l'annexe 15 du Code de la commande …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des établissements agréés au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 24 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  12. data.gouv.fr

    Divers

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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  13. data.gouv.fr

    Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes 2021

    SGAR Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 27 Sept 2022

    Conformément à l'article D224-15-13 du code de l'environnement, la préfecture de région Auvergne-Rhône …

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  14. data.gouv.fr

    Education/Sports/Associations/Culture

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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  15. data.gouv.fr

    Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 29 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  17. data.gouv.fr

    Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  18. data.gouv.fr

    Administration générale/Finances

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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  19. data.gouv.fr

    Marchés publics de la commune de Lys-Saint-Georges de l'année 2022

    Lys-Saint-GeorgesUpdated 24 Nov 2022

    … Sont présentées les différentes informations conformément au Code de la commande publique, notamment les numéros d'identification, le …

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  20. data.gouv.fr

    Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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