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237 datasets for “community services”

  1. data.gouv.fr

    1900-2018 : SERVICE EAU POTABLE

    Communauté de Communes du Pays FertoisUpdated 16 Dec 2020

    ensemble des documents du service eau potable

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  2. data.gouv.fr

    1900-2018 : SERVICE ASSAINISSEMENT

    Communauté de Communes du Pays FertoisUpdated 16 Dec 2020

    ensemble des rapports et budgets du service assainissement

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  3. data.gouv.fr

    DONNEES : Toilettes publiques à Colmar et certaines communes de l'Agglomération

    Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025

    Localisation des toilettes publiques payantes ou non sur la ville de Colmar, et certaines communes de l'agglomération.

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  4. data.gouv.fr

    DONNEES : Point du parcours fléché de "Colmar, au fil du temps"

    Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025

    Localisation au sol des flèches du pacours fléché "Colmar, au fil du temps".

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  5. data.gouv.fr

    Contrat de concession de services pour l'exploitation des activités de restaurant/bar au sein de la propriété CATACHOT à Arjuzanx sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle.

    SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D’ARJUZANXUpdated 2 Apr 2024

    … des recettes auprès des clients : - La gestion du service de restauration et de bar dans les locaux intérieurs …

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  6. data.gouv.fr

    MARCHES PUBLICS 2024

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENASUpdated 30 Jun 2025

    MARCHES PUBLICS ATTRIBUES OU EN COURS D'ATTRIBUTION ANNEE 2024

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  7. data.gouv.fr

    COMMUNICATION

    CORBIONUpdated 1 Feb 2021

    Tous les documents qui ont un lien avec le service de la communication.

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  8. data.gouv.fr

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE

    MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 16 May 2025

    … La Commune des PONTS DE CE, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et …

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  9. data.gouv.fr

    Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services

    Caisse des DépôtsUpdated 5 May 2026

    … pour chaque commune en France mesurant l’accessibilité pour la population de la commune aux services bancaires, en …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers …

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  11. data.gouv.fr

    Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

    Agence de services et de paiement (ASP)Updated 12 Mar 2016

    Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides …

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  12. data.gouv.fr

    Avis d'attribution fourniture et livraison de copieurs pour le service de la Reprographie

    Mairie d'Épinay-sur-SeineUpdated 10 Mar 2025

    … presses numériques) pour la Direction de la Communication de la commune d’Épinay-sur-Seine. A titre indicatif …

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  13. data.gouv.fr

    Données locales de consommation de chaleur et de froid - commune (à partir de 2018)

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 2 Oct 2026

    … La maille commune correspond à la commune d'implantation du réseau. Vous pouvez accéder à la page dédiée …

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  14. data.gouv.fr

    Lieux de l'inclusion numérique - Commune d'Annecy

    Ville d'AnnecyUpdated 19 Jan 2022

    … coordonnées postales, téléphoniques et numériques, horaires d'ouverture, services possibles, possibilité d'accompagnement, conditions d'accès et d …

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  15. data.gouv.fr

    Intercommunalités rurales / urbaines Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Nov 2025

    … caractère rural _vs_ urbain des intercommunalités a été actée par le la Direction générale des services mi-2016.

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  16. data.gouv.fr

    SLA - Tracés des lignes de bus - Réseau Distribus

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 15 May 2025

    … Namik SCHERZL - Service Open Data - 03.89.70.46.67 Catherine Chea - Service transports - 03.89.70.21 …

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  17. data.gouv.fr

    Espaces verts des communes déléguées de la Ville de Baugé-en-Anjou (2020)

    Baugé-en-AnjouUpdated 18 Feb 2021

    Il s'agit de la répartition et des caractéristiques des espaces verts des communes déléguées de la Ville …

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  18. data.gouv.fr

    Espaces verts localisés des communes déléguées de la Ville de Baugé-en-Anjou (2020)

    Baugé-en-AnjouUpdated 18 Feb 2021

    Il s'agit des localisations et des caractéristiques des espaces verts des communes déléguées de la Ville de …

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  19. data.gouv.fr

    Liste des marchés conclus en 2017

    Commune de Champagne-sur-SeineUpdated 23 Mar 2018

    Il s'agit des contrats conclus en 2017 par la Commune pour ses besoins en services, travaux et …

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  20. data.gouv.fr

    Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

    Premier ministreUpdated 4 Mar 2026

    … Elle fournit une réponse pour chaque commune et type de service. Pour plus d'informations, consulter [cette fiche …

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