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5 datasets for “case results”

  1. data.gouv.fr

    Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    … les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies …

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  2. data.gouv.fr

    L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026

    Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …

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  3. data.gouv.fr

    Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    … les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

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  4. data.gouv.fr

    Inventaire des jeux de données utilisés par les cas d'usage du contrat de Recherche et Développement FlexGRID Data

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … Les travaux se sont terminés en octobre 2019. **Les résultats attendus** * Preuves de concept : mise à disposition des …

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    • MICROSOFT EXCEL
    • EXCEL NON STRUCTURÉ
  5. data.gouv.fr

    Baromètre ROI de l'IA en entreprise : 200 déploiements documentés (2022-2025)

    ENDKOOUpdated 30 Jul 2026

    … Il renseigne le coût, la durée de mise en œuvre, le résultat économique observé et les motifs d …

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“case results” datasets · Open Data Finder