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20 datasets for “bail”
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Logements sociaux et bailleurs par département en 2018
Caisse des DépôtsUpdated 3 Feb 2025
Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …
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Logements sociaux et bailleurs par région en 2018
Caisse des DépôtsUpdated 25 Oct 2019
Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …
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Impact territorial de l'Eco-prêt par région
Caisse des DépôtsUpdated 14 May 2025
Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation …
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Base de données sur le financement public international de l’adaptation au changement climatique (2019-2023)
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 9 Jul 2026
… Elle couvre les flux d’adaptation, exprimés en termes d’engagements, tant des institutions internationales que des bailleurs …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d …
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La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Mar 2017
… Adrien Papuchon et Étienne Perron-Bailly (DREES) Selon le Baromètre d’opinion de la DREES de 2016, trois …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… plafonds de loyer. * le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de …
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Parc de véhicules routiers
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 10 Jul 2026
… Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au …
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Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s …
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Fonds de restructuration des locaux d’activité
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… ou d'État, Organismes fonciers solidaires, , Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités \_Nature de l’aide : subvention jusqu …
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Immatriculations de véhicules routiers
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 11 Feb 2026
… Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au …
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Le plan de transformation des zones commerciales (PTZC)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… Collectivités, Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Entreprises privées, Bailleurs sociaux …
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …
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Compte-rendu Conseil Municipal du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
Mairie de MazingarbeUpdated 9 Oct 2018
… vente de billets de cinéma ; 11) Prolongation du bail – Société S.C.E.A. Agrilens – parcelle section AK …
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Les passoires effacées par arrêté
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… ne peuvent plus être louées par un nouveau bail ou un renouvellement depuis le 1er janvier 2025, passent …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. Dans une deuxième phase …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2025
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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