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36 datasets for “Tax”
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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …
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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …
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Taxe de séjour - Valmeinier
Communauté de Communes Maurienne-GalibierUpdated 25 Nov 2021
Données relatives aux taxes de séjour à Valmeinier lors de l'hiver 2020-2021, collectées et produites par …
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Taxe de séjour - Maurienne Galibier
Communauté de Communes Maurienne-GalibierUpdated 26 Nov 2021
Données relatives aux taxes de séjour Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Martin-d …
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Code source des taxes foncières (TF)
Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source …
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025
L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB …
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MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure
Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025
… pour le suivi et la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure (T.P.E). Le marché …
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Taxe foncière : taux cumulés et montant moyen par commune, 2021 et 2025
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
- **Taux cumulé de taxe foncière sur les propriétés bâties** (commune, intercommunalité, syndicats, taxes spéciales, GEMAPI) : médiane des communes …
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DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Apr 2018
Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… La cotisation par local est le produit communal de taxe foncière bâtie divisé par le nombre d'articles …
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Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
Voici une image de la taxe communale globale (foncier bati + habitation). 
Commune de ChâteaubourgUpdated 31 Jul 2025
… 78 900,00 € hors taxes *Modifications antérieures :* * *N°1 : Avenant de transfert suite à la restructuration du titulaire …
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Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ce convertisseur permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises …
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