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46 datasets for “Protected Sites”

  1. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Sites de protection des grands magasins

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des grands magasins** Version du PLU votée par …

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  2. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Sites de protection de l'agriculture urbaine

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - Sites de protection de l’agriculture urbaine Version du PLU votée …

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  3. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Sites de protection des activités productives urbaines

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des activités productives urbaines** Version du PLU votée …

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  4. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Fuseaux de protection du site de Paris

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Fuseaux de protection du site de Paris** Version du PLU votée …

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  5. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Sites de protection des incubateurs, pépinières d'entreprises et hôtels d'activités

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des incubateurs, pépinières d'entreprises et hôtels d …

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  6. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Sites de protection des activités relevant de l'économie sociale et solidaire

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des activités relevant de l'économie sociale et …

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  7. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de la protection internationale

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des etablissements pour les volailles (directive 90/539/CEE)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des centres de collecte de sperme agrees pour echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece equine(dir.92/65/CEE)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http …

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  10. data.gouv.fr

    Centres de collecte de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece bovine(directive 88/407/CEE)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http …

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  11. data.gouv.fr

    Production annuelle de biométhane par site d'injection (depuis 2013)

    GRDFUpdated 13 Mar 2025

    … Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

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  12. data.gouv.fr

    Liste des centres de stockage de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires d'espece d'animaux domestiques de l'espece bovine (dir.88/407/CEE)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 12 Jul 2019

    La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des negociants agrees et des installations enregistrees que ces negociants utilisent pour l'exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http …

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  14. data.gouv.fr

    Centres de rassemblement agrees pour echanges intracommunautaires bovins & porcins(dir.64/432/CEE) equides(90/426/CEE) ovins & caprins(91/68/CEE)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http …

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  15. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …

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  16. data.gouv.fr

    CANOPé CArtographie, fonctionnalités de Nurserie et de protection contre l’érOsion côtière des récifs de Posidonie

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    Le programme CANOPé, dédié à la Cartographie, à l’étude des fonctionnalités de Nurserie et de protection contre …

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  17. data.gouv.fr

    Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015

    … Élise Amar et Françoise Borderies_ Les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements, avec leurs 5 …

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  18. data.gouv.fr

    Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

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  19. data.gouv.fr

    Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 1 Nov 2026

    Le PAEN est un outil de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains …

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  20. data.gouv.fr

    Colonies d'ardéidés en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 26 Mar 2024

    Ce jeu de données propose la liste des espèces présentes dans les sites des colonies d'[ardéidés](https …

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