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166 datasets for “Protected”
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Bénéficiaires de la protection internationale
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il …
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PLF2012-Jaune Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Nov 2014
Jaune "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale" associé au PLF 2012
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PLU bioclimatique - Protections patrimoniales - Motivations des protections
Ville de ParisUpdated 2 Jul 2026
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Protections patrimoniales - Motivations des protections** Version du PLU votée par le …
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PLU bioclimatique - Protections patrimoniales - Protections à pour géométrie surfacique
Ville de ParisUpdated 2 Jul 2026
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Protections patrimoniales - Protections à pour géométrie surfacique** Version du PLU votée …
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PLU bioclimatique - Protections patrimoniales - Protections à pour géométrie ponctuelle
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Protections patrimoniales - Protections à pour géométrie ponctuelle** Version du PLU votée …
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Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD
DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019
… le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
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Schéma départemental enfance famille "Prévention-protection" 2007-2014
Conseil général de l'OiseUpdated 16 Dec 2015
… en matière de prévention des risques et de protection de l'enfance - Il permet de dresser un bilan …
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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 18 Jun 2015
… La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la …
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Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …
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PLU bioclimatique - Protections patrimoniales - Bâtiments protégés
Ville de ParisUpdated 2 Jul 2026
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Protections patrimoniales - Bâtiments protégés** Version du PLU votée par le Conseil …
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PLU bioclimatique - Protections patrimoniales - Eléments particuliers protégés
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - Protections patrimoniales - Eléments particuliers protégés Version du PLU votée par le …
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PLU bioclimatique - Sites de protection des grands magasins
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des grands magasins** Version du PLU votée par …
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PLU bioclimatique - Protections du commerce et de l'artisanat
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Protections du commerce et de l'artisanat** Version du PLU votée …
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PLU bioclimatique - Sites de protection de l'agriculture urbaine
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - Sites de protection de l’agriculture urbaine Version du PLU votée …
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PLU bioclimatique - Sites de protection des activités productives urbaines
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des activités productives urbaines** Version du PLU votée …
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PLU bioclimatique - Fuseaux de protection du site de Paris
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Fuseaux de protection du site de Paris** Version du PLU votée …
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PLU bioclimatique - Sites de protection des incubateurs, pépinières d'entreprises et hôtels d'activités
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des incubateurs, pépinières d'entreprises et hôtels d …
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PLU bioclimatique - Sites de protection des activités relevant de l'économie sociale et solidaire
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sites de protection des activités relevant de l'économie sociale et …
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Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Nov 2015
… Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s …
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ISD - Protection de l'enfance
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Oct 2026
Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux …
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