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9 datasets for “Penal”
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Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015
… Il témoigne d’un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes …
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Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Taux de prévalence des personnes écrouées et détenues en France
Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026
Cette publication de la DGAP a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de …
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Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC
Premier ministreUpdated 13 Apr 2026
… Ce simulateur d’intérêts moratoires permet d'estimer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d …
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Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026
… les chambres et sections en matière civile et pénale. Faute de clef d'accès pertinente à ces dossiers …
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Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France
Ministère de la JusticeUpdated 13 Oct 2026
… e.s ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs/majeurs)). Suite à un regroupement …
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Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Milieu fermé (flux)
Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026
… à l’exception des tableaux concernant la catégorie pénale des écroués et leur durée de peine. Depuis le …
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Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 - Milieu fermé (stocks)
Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026
… à l’exception des tableaux concernant la catégorie pénale des écroués et leur durée de peine. Depuis le …
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Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jan 2026
… Les contrôles effectués sont dès lors exclus du traitement pénal. **Mesures observées en Ile de France : (uniquement pour …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions …
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