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  1. data.gouv.fr

    Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015

    … Il témoigne d’un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes …

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  2. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Taux de prévalence des personnes écrouées et détenues en France

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    Cette publication de la DGAP a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de …

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  3. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    … Ce simulateur d’intérêts moratoires permet d'estimer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d …

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  4. data.gouv.fr

    Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)

    Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026

    … les chambres et sections en matière civile et pénale. Faute de clef d'accès pertinente à ces dossiers …

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  5. data.gouv.fr

    Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France

    Ministère de la JusticeUpdated 13 Oct 2026

    … e.s ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs/majeurs)). Suite à un regroupement …

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  6. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Milieu fermé (flux)

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    … à l’exception des tableaux concernant la catégorie pénale des écroués et leur durée de peine. Depuis le …

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  7. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 - Milieu fermé (stocks)

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    … à l’exception des tableaux concernant la catégorie pénale des écroués et leur durée de peine. Depuis le …

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  8. data.gouv.fr

    Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jan 2026

    … Les contrôles effectués sont dès lors exclus du traitement pénal. **Mesures observées en Ile de France : (uniquement pour …

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  9. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions …

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