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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une …

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  2. data.gouv.fr

    EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une …

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  3. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en …

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  4. data.gouv.fr

    EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une …

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  5. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en …

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  6. data.gouv.fr

    15 succès du Programme National de Rénovation Urbaine

    Agence nationale pour la rénovation urbaineUpdated 17 Aug 2015

    Six ans après le lancement du Programme National de Rénovation Urbaine, le pari d’une mutation profonde, complète …

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  7. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    En 2021, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec **130 385 nouveaux Français**, est en …

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  8. data.gouv.fr

    Répertoire national des opérations standardisées d'économies d'énergie

    Action 21Updated 2 Oct 2023

    Base de données des opérations standardisées d'économies d'énergie couvertes par le dispositif des Certificats d'Economies …

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  9. data.gouv.fr

    Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …

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  10. data.gouv.fr

    DONNEES : Infrastructures cyclables sur le territoire de Colmar Agglomération (Norme nationale à l'axe de la voirie)

    Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025

    Infrastructures cyclables modélisées à l'axe de la voirie suivant la norme nationale.

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  11. data.gouv.fr

    EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  12. data.gouv.fr

    DONNEES : Infrastructures cyclables sur le territoire de Colmar Agglomération (Norme nationale à l'axe de l'aménagement)

    Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025

    Infrastructures cyclables modélisées à l'axe de l'aménagement suivant la norme nationale.

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  13. data.gouv.fr

    Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …

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  14. data.gouv.fr

    EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  15. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 …

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  16. data.gouv.fr

    EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …

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  17. data.gouv.fr

    Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …

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  18. data.gouv.fr

    FINESS : Alignement vers BAN et RNB

    InterHopUpdated 3 May 2025

    Proposition d'alignement du FINESS vers la Base Adresse Nationale (BAN) et le Référentiel National des Bâtiments (RNB …

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  19. data.gouv.fr

    CNAM : Alignement vers BAN et RNB

    InterHopUpdated 2 Mar 2025

    Proposition d'alignement des adresses de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) vers la Base Adresse …

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  20. data.gouv.fr

    Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …

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