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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Code source des taxes foncières (TF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019

    … des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données …

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  2. data.gouv.fr

    Répertoire des informations publiques des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 2 Sept 2025

    … 322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et les catégories d’Informations …

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  3. data.gouv.fr

    Licence Ouverte 2.0

    data.gouv.frUpdated 11 Sept 2026

    … prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de …

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“CRP” datasets · Open Data Finder