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3 datasets for “CRP”
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Code source des taxes foncières (TF)
Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019
… des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données …
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- LIEN
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Répertoire des informations publiques des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 2 Sept 2025
… 322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et les catégories d’Informations …
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Licence Ouverte 2.0
data.gouv.frUpdated 11 Sept 2026
… prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de …