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3 datasets for “511”
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Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans. Lot 1 - Dommage aux biens
Commune de BrignolesUpdated 9 Dec 2025
… articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché …
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Souscription et gestion d’un marché d’assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans. AOO n°51/2024
Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025
… articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché …
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Date des prises de vue aériennes IGN (BD ORTHO) par commune
TerraLabUpdated 7 Sept 2026
… Exemple : `51108`. * `nom_commune` : nom officiel AdminExpress. Exemple : `Châlons-en-Champagne`. * `code_departement` : code du département. Exemple : `51 …
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