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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans. Lot 1 - Dommage aux biens

    Commune de BrignolesUpdated 9 Dec 2025

    … articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché …

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  2. data.gouv.fr

    Souscription et gestion d’un marché d’assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans. AOO n°51/2024

    Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025

    … articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché …

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  3. data.gouv.fr

    Date des prises de vue aériennes IGN (BD ORTHO) par commune

    TerraLabUpdated 7 Sept 2026

    … Exemple : `51108`. * `nom_commune` : nom officiel AdminExpress. Exemple : `Châlons-en-Champagne`. * `code_departement` : code du département. Exemple : `51 …

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