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227 datasets for “deliberation”
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Délibérations du CCAS de la commune de Saint-Lyphard
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 28 Sept 2026
Liste des délibérations adoptées en conseil d'administration du CCAS de Saint-Lyphard.
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Délibérations de la commune de Piriac-sur-Mer
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 8 Apr 2025
Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de Piriac-sur-Mer depuis janvier 2023
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Délibérations de la commune de Saint-Molf
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 9 Mar 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Saint Molf depuis janvier 2018.
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Délibérations de la commune de Saint-Joachim
Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 13 Nov 2026
Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-Joachim depuis janvier 2018.
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Délibérations du CCAS de la commune du Pouliguen
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 3 Jun 2025
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Pouliguen depuis janvier 2018
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Délibérations 2019
Syndicat Interdépartemental De l'Eau Seine AvalUpdated 11 Feb 2020
Délibérations adoptées par l'assemblée délibérante au cours de l'année 2019
- data.gouv.fr
Délibérations du Conseii municipal
Ville de Nogent-sur-MarneUpdated 6 Jan 2020
Compte-rendu analytique
- data.gouv.fr
Délibérations du CCAS de Besançon
Centre Communal d'Action Sociale de BesançonUpdated 29 Sept 2025
Délibérations du CCAS de Besançon
- data.gouv.fr
Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 20 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.
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Délibérations de la commune de La Baule-Escoublac
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 10 Nov 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du La Baule-Escoublac depuis janvier 2018.
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Délibérations du conseil municipal - année 2015
Ville de PiraeUpdated 6 Mar 2018
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2014
Ville de PiraeUpdated 6 Mar 2018
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2013
Ville de PiraeUpdated 21 Dec 2018
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2012
Ville de PiraeUpdated 31 Aug 2019
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2011
Ville de PiraeUpdated 6 Dec 2019
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2010
Ville de PiraeUpdated 8 Dec 2019
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2017
Ville de PiraeUpdated 6 Mar 2018
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2018
Ville de PiraeUpdated 22 Dec 2018
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du conseil municipal - année 2019
Ville de PiraeUpdated 3 Nov 2019
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …
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Délibérations du CCAS de la commune de Piriac-sur-Mer
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 1 Sept 2025
Liste des délibérations adoptées en conseil d'administration du CCAS de Piriac-sur-Mer depuis janvier 2025
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