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227 datasets for “deliberation”

  1. data.gouv.fr

    Délibérations du CCAS de la commune de Saint-Lyphard

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 28 Sept 2026

    Liste des délibérations adoptées en conseil d'administration du CCAS de Saint-Lyphard.

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations de la commune de Piriac-sur-Mer

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 8 Apr 2025

    Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de Piriac-sur-Mer depuis janvier 2023

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de la commune de Saint-Molf

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 9 Mar 2026

    Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Saint Molf depuis janvier 2018.

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  4. data.gouv.fr

    Délibérations de la commune de Saint-Joachim

    Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 13 Nov 2026

    Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-Joachim depuis janvier 2018.

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations du CCAS de la commune du Pouliguen

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 3 Jun 2025

    Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Pouliguen depuis janvier 2018

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  6. data.gouv.fr

    Délibérations 2019

    Syndicat Interdépartemental De l'Eau Seine AvalUpdated 11 Feb 2020

    Délibérations adoptées par l'assemblée délibérante au cours de l'année 2019

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  7. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseii municipal

    Ville de Nogent-sur-MarneUpdated 6 Jan 2020

    Compte-rendu analytique

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  8. data.gouv.fr

    Délibérations du CCAS de Besançon

    Centre Communal d'Action Sociale de BesançonUpdated 29 Sept 2025

    Délibérations du CCAS de Besançon

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  9. data.gouv.fr

    Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 20 Oct 2026

    Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.

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  10. data.gouv.fr

    Délibérations de la commune de La Baule-Escoublac

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 10 Nov 2026

    Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du La Baule-Escoublac depuis janvier 2018.

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  11. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2015

    Ville de PiraeUpdated 6 Mar 2018

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  12. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2014

    Ville de PiraeUpdated 6 Mar 2018

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  13. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2013

    Ville de PiraeUpdated 21 Dec 2018

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  14. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2012

    Ville de PiraeUpdated 31 Aug 2019

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  15. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2011

    Ville de PiraeUpdated 6 Dec 2019

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  16. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2010

    Ville de PiraeUpdated 8 Dec 2019

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  17. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2017

    Ville de PiraeUpdated 6 Mar 2018

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  18. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2018

    Ville de PiraeUpdated 22 Dec 2018

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  19. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal - année 2019

    Ville de PiraeUpdated 3 Nov 2019

    La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du …

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  20. data.gouv.fr

    Délibérations du CCAS de la commune de Piriac-sur-Mer

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 1 Sept 2025

    Liste des délibérations adoptées en conseil d'administration du CCAS de Piriac-sur-Mer depuis janvier 2025

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“deliberation” datasets · Open Data Finder