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32 datasets for “impot”
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Budget primitif (BP) 2025 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Budget primitif (BP) 2023 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Budget primitif (BP) 2026 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
Défini à l'article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …
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France Services en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 23 Jan 2025
… Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide …
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Budget primitif (BP) 2019 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 11 Feb 2019
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Liste des structures labellisées France services
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 13 Nov 2026
**Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d …
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Budget primitif (BP) 2018 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 9 Feb 2018
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… d'habitation), le droit à une [réduction d’impôt](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31151 …
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Loyers, prix et rendement locatif brut par commune, millésime 2026
TerralyseUpdated 26 Oct 2026
… avant charges, taxe foncière, vacance, travaux et impôts. Périmètre. 3 791 communes couvertes à la fois par la …
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Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 7 Dec 2020
… la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. ### Le tableau de bord des aides …
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