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32 datasets for “impot”

  1. data.gouv.fr

    Budget primitif (BP) 2025 de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026

    … 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …

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  2. data.gouv.fr

    Budget primitif (BP) 2023 de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026

    … 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …

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  3. data.gouv.fr

    Budget primitif (BP) 2026 de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026

    … 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …

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  4. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage TLV

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    Défini à l'article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …

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  6. data.gouv.fr

    France Services en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 23 Jan 2025

    … Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide …

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  7. data.gouv.fr

    Budget primitif (BP) 2019 de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 11 Feb 2019

    … 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des structures labellisées France services

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 13 Nov 2026

    **Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d …

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  9. data.gouv.fr

    Budget primitif (BP) 2018 de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 9 Feb 2018

    … 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … d'habitation), le droit à une [réduction d’impôt](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31151 …

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  11. data.gouv.fr

    Loyers, prix et rendement locatif brut par commune, millésime 2026

    TerralyseUpdated 26 Oct 2026

    … avant charges, taxe foncière, vacance, travaux et impôts. Périmètre. 3 791 communes couvertes à la fois par la …

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  12. data.gouv.fr

    Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 7 Dec 2020

    … la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. ### Le tableau de bord des aides …

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“impot” datasets · Open Data Finder