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23 datasets for “fondations”

  1. data.gouv.fr

    Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure « étranger émérite »

    Mario RestucciaUpdated 7 Dec 2024

    … 26/le-mysterieux-passeport-francais-de-pavel-durov-fondateur-de-telegram_6179287_4408996.html). ### Licence et réutilisation Je …

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  2. data.gouv.fr

    Fissures : le marché voit-il l’argile ?

    Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026

    Quand les sols argileux se dessèchent puis se réhydratent, ils se rétractent et gonflent ; les maisons aux fondations …

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  3. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Pour le Conseil d’État : * les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; * les décisions publiées au Recueil officiel …

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“fondations” datasets · Open Data Finder