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23 datasets for “fondation”
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Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure « étranger émérite »
Mario RestucciaUpdated 7 Dec 2024
… 26/le-mysterieux-passeport-francais-de-pavel-durov-fondateur-de-telegram_6179287_4408996.html). ### Licence et réutilisation Je …
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Fissures : le marché voit-il l’argile ?
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
Quand les sols argileux se dessèchent puis se réhydratent, ils se rétractent et gonflent ; les maisons aux fondations …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Pour le Conseil d’État : * les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; * les décisions publiées au Recueil officiel …
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