Search results for droits
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105 datasets for “droits”
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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021
… selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …
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- Open Government Canada
Briefing binder used by Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission (CHRC) before the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs (LCJC) concerning Bill C-7, An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying).
Canadian Human Rights Commission | Commission canadienne des droits de la personneUpdated 20 Nov 2024
Briefing binder used by Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission (CHRC) before the Senate Standing Committee …
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Réseau cyclable de Troyes Champagne Métropole - Export OpenStreetMap
Troyes Champagne MétropoleUpdated 26 Aug 2024
… Code INSEE de la commune (5 caractères alphanumériques) sur la voie de droite ame_d : Type d'aménagement …
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data.gouv.fr - édition papier 2019
EtalabUpdated 2 Apr 2019
… collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service …
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La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 11 Feb 2025
… Parmi ces retraités de droit dérivé, 1,1 million ne perçoivent pas de pension de droit direct. Parmi …
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- data.gouv.fr
Subventions 2010 versées aux associations à Dijon (Bourgogne-Côte d'Or-21-F)
DELETED DELETEDUpdated 1 Mar 2016
Nom de la personne morale de droit public : Conseil Général de la Côte d'Or Subventions versées aux …
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2023-192 : Réhabilitation Ecole Paul Herman - Lot 1 : VRD
Laurena MAILLOTUpdated 16 Jun 2025
… un caniveau 100 raccordé au réseau EU au droit de l’entrée des sanitaires \- FTM 002 – Ajout de …
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Liste des structures labellisées France services
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 13 Nov 2026
**Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d …
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Points de débouché d'une adresse de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 14 Jan 2026
… ou numéro sur le tronçon de voirie au droit de ce numéro. Ce point est en relation avec …
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Travaux d’aménagement à l’école Marie Curie en 2 lots LOT 3
Commune de BrignolesUpdated 4 Aug 2026
… et de la pose d’une pergola au droit du réfectoire. - Lot n°03 : « Réalisation d’une bande …
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Travaux d’aménagement à l’école Marie Curie en 2 lots LOT 2
Commune de BrignolesUpdated 4 Aug 2026
… et de la pose d’une pergola au droit du réfectoire. - Lot n°03 : « Réalisation d’une bande …
- data.gouv.fr
Liste des transactions 2023
Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025
… 2023 (incluant les ventes, les acquisitions, les servitudes, droit de préemption, etc.) comprenant les informations s’y rapportant …
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Aire optimale d'adhésion du Parc national de forêts
Parc national de forêtsUpdated 8 Oct 2026
… la Charte du Parc, tout en restant soumises au droit commun et non aux règles spécifiques du cœur.
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Les Espaces Naturels Sensibles Départementaux du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
… Pour acquérir, entretenir et valoriser ces sites, le Département utilise son droit de préemption et mobilise les recettes …
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- Open Government Canada
Prevention and inspection interventions
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026
… ca/fr/organisation/cnesst/droits-obligations-pour-tous-en-matiere-travail/role-droits-linspecteur-en-sante-securite-travail …
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Territoires des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2020-2022 en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Jun 2022
… la mise en œuvre de pratiques agricoles plus durables donne droit à des subventions publiques. Ce programme est …
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KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non …
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Impôts locaux - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… Installer QGIS Ouvrir le .qgs de votre département Ajouter les colonnes - Clic droit propriété sur la couche principale …
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Les allocataires du minimum vieillesse : carrière passée et niveau de pension
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Feb 2016
… Nadine BARTHÉLÉMY* Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct mais ont eu, pour la plupart …
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