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30 datasets for “circulaires”

  1. data.gouv.fr

    Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022

    Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023

    … circulaire de la Première ministre du 18 novembre 2020](https://www.modernisation.gouv.fr/files/2021-06/circulaire …

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  2. data.gouv.fr

    Guide méthodologique d'inventaire de Friches

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 11 Sept 2026

    Ce guide méthodologique accompagne les collectivités dans le déploiement d’une démarche d’urbanisme circulaire. Il propose une …

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  3. data.gouv.fr

    Prospection de trajectoires territoriales possibles d'ici 2050

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Aug 2026

    … dans ses modes de production actuels, l’économie circulaire se met en place pour pallier une baisse de …

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  4. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  5. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  6. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  7. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  8. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  9. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  10. data.gouv.fr

    BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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“circulaires” datasets · Open Data Finder