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2 datasets for “parc-social”
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DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la …
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… complète des dossiers jusqu’au paiement, Pour le parc social, la délégation porte notamment sur les agréments des …
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