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2 datasets for “compte-rendu”
- data.gouv.fr
Délibérations du Conseil municipal
Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022
… Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu …
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zonage inter-CVS
Département de l'AinUpdated 19 Aug 2024
… indépendant de la direction, à l’exception de la logistique (organisation des élections, envoi des comptes rendus, etc.).
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