Search results for achats
FiltersKML
2 datasets for “achats”
- data.gouv.fr
Achat de biens issus du réemploi de la reutilisation ou du recyclage CD76 2025 20260856
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2026
… Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Jul 2025
… Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML