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5 datasets for “instance”
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Délibérations du Conseil municipal
Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022
… transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré. Toutes les …
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zonage inter-CVS
Département de l'AinUpdated 19 Aug 2024
Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux …
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Cantons des élections départementale de Haute-Savoie _ 2022
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 18 Jul 2024
… de fait la parité au sein de ces instances départementales. Ce jeu de données est constitué de connées …
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Valeurs index egalite professionnelle HF CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Oct 2024
… leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, chaque année au plus tard le 1er mars …
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Valeurs Indicateurs egalite HF CD76 2025 donnees 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Oct 2025
… leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, chaque année au plus tard le 1er mars …
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