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28 datasets for “unites-de-declaration”
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Projet éolien – zone de la décision ministérielle - Bretagne Sud
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Zone annexée à la Décision ministérielle du 18 mai 2021 consécutive au débat …
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Projet éolien – zone de la décision ministérielle - Sud Atlantique
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Zone annexée à la décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public …
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Projet éolien – zone de la décision ministérielle - Centre-Manche 1
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Zone annexée à la Décision ministérielle du 4 décembre 2020 consécutive au débat …
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Projet éolien – zone de la décision ministérielle - Centre-Manche 2
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Zone annexée à la décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation …
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Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée – zone retenue pour la poursuite des études techniques et environnementales
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Zones annexées à la Décision ministérielle du 17 mars 2022 consécutive au débat …
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Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée – zones retenues pour les procédures de mise en concurrence et la poursuite des études techniques et environnementales
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Zones annexées à la Décision ministérielle du 17 mars 2022 consécutive au débat …
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Développement de la Protection Forte (décision du 17 octobre 2024 suite au débat public "La mer en débat")
CeremaUpdated 17 Apr 2026
Lien vers la fiche source Des zones d’enjeux environnementaux d’intérêt pour le développement de la protection …
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Périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord (2014-2029)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 14 Sept 2022
Le périmètre est obtenue par la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN …
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Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2014-2021)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 12 Sept 2022
Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2014, de la Réserve de …
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de Gironde
Updated 31 Jan 2025
Lien vers la fiche source Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour …
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de Vendée
Updated 11 Sept 2020
Lien vers la fiche source Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour …
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Morbihan
Updated 5 Jan 2023
Lien vers la fiche source Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour …
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Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole nouvellement classées en 2026
Updated 3 Sept 2026
Lien vers la fiche source Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables …
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Aires de carenage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de la Corse-du-Sud
Updated 21 Sept 2021
Lien vers la fiche source Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour …
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés d'Ille-et-Vilaine
Updated 24 May 2023
Lien vers la fiche source Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour …
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Calvados
Updated 7 Jan 2025
Lien vers la fiche source Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour …
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Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2022-2032)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 14 Sept 2022
Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2021, de la Réserve de …
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DONNEES : Zonage d'assainissement sur Colmar Agglomération
Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025
Document réglementaire, annexé aux documents d'urbanisme, permettant de définir : 1° Les zones d'assainissement collectif où la …
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de Charente-Maritime
Updated 9 Sept 2020
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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de Seine-Maritime (informations 2024)
Updated 18 Dec 2024
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