Search results for redressements
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104 datasets for “redressements”
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf
UrssafUpdated 17 Jul 2025
Résultats annuels de l'activité du contrôle et de prévention par Urssaf. DATAVIZ : Carte du réseau et des …
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Procédures collectives, France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le Baromètre …
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Procédures collectives, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau régional . ► MISE A JOUR : fin de …
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 17 Jul 2025
Résultats annuels de l'activité du contrôle et de prévention par Urssaf.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des …
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Procédures collectives, par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau régional. ►** _[MISE A JOUR](https://open …
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Procédures collectives, France entière
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le [Baromètre …
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Infogreffe : statistiques Jugements de procédures collectives en 2020 - Corse
InfogreffeUpdated 29 Sept 2020
Activité judiciaire - 2020 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2020 par les tribunaux de commerce, par …
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Production quotidienne définitive de biométhane sur le réseau de transport et de distribution
NaTran, TerégaUpdated 5 Jul 2021
… Ces données peuvent légèrement différer des données redressées de la Production mensuelle consolidées de biométhane dû à des …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… Le redressement judiciaire : L’entreprise est en état de cessation de paiements et n’est plus en mesure …
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Projet de création du boulevard Carnot à Gardanne, 1846
CNRS - ECCOREV (FR3098)Updated 6 Dec 2022
… Plan d'alignement et de redressement ", par Gentet ?, 30 mai 1846 (A.D. 13 : 8 O 46/3).
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Production quotidienne définitive de biométhane sur le réseau de transport et de distribution
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 5 Jul 2021
… Ces données peuvent légèrement différer des données redressées de la [Production mensuelle consolidées de biométhane](https://opendata.reseaux …
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Aisne: Aménagement de la rivière d'Aisne à Neufchâtel par Blanvillain (1834)
PIREN-SeineUpdated 16 May 2025
… un chemin de halage à Evergnicourt, un redressement de la rivière à Varicourt, une écluse et un redressement …
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Essaimage - Territoire
BEPUpdated 25 Jan 2021
ESSAIMAGE, C’EST… Un RESEAU Une STRATEGIE Des ACTIONS & PROJETS Pour contribuer au REDRESSEMENT ECONOMIQUE du Sud de …
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Essaimage - Territoire
BEPUpdated 25 Jan 2021
ESSAIMAGE, C’EST… Un RESEAU Une STRATEGIE Des ACTIONS & PROJETS Pour contribuer au REDRESSEMENT ECONOMIQUE du Sud de …
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Fréquentations par ligne du réseau Fil Bleu de 2018 à aujourd'hui - Syndicat des Mobilités
Tours Métropole Val de LoireUpdated 28 Nov 2023
… La fréquentation est obtenue en redressant les données de validation obtenues par la billettique.
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Fréquentations par ligne du réseau Fil Bleu de 2018 à aujourd'hui - Syndicat des Mobilités
Tours Métropole Val de LoireUpdated 28 Nov 2023
… La fréquentation est obtenue en redressant les données de validation obtenues par la billettique.
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Nombre de défaillances d'entreprises en Mayenne depuis l'année 1990
Banque de FranceUpdated 4 Nov 2026
… Une entreprise est considérée comme défaillante si une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte …
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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux 2017
Ministère de la Transition écologique et solidaireUpdated 30 Nov 2017
Les données fournies dans ces fichiers sont des données "redressées". Les données dites "brutes", déclarées par les bailleurs …
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