Search results for procedure-simplifiee
FiltersJSON
1 dataset for “procedure-simplifiee”
- Opendatasoft hubLive preview
Autorisations de renouvellement de systèmes de chauffage, par commune, dès 2020
Service de la statistique et de la donnée / Amt für Statistik und DatenUpdated 22 Sept 2026
… l'objet d'un permis de construire en procédure simplifiée auprès de la commune. Le renouvellement désigne aussi …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API