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23 datasets for “open-content”
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522 du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 962 du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058 du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 22955 du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522** du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 962** du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 11203 du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058** du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 22955** du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 11203** du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795 du …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795** du …
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Sports d'hiver - Sélection de documents des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 12 Feb 2025
Ce jeu de données propose une sélection de 10 documents numérisés sur la thématique des sports et loisirs …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 30 Aug 2024
La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient …
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Sports d'hiver - Sélection de documents des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 12 Feb 2025
Ce jeu de données propose une sélection de 10 documents numérisés sur la thématique des sports et loisirs …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876, un …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876,** un …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 3 Sept 2026
Les dossiers, communément appelés Sacs à procès , décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 3 Sept 2026
Les dossiers, communément appelés Sacs à procès , décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en …
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