Search results for information-legale
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33 datasets for “information-legale”
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Electronic Health Information Legal Epidemiology Data Set 2014
data.cdc.govUpdated 7 Sept 2017
… For information about research methods, please reference the Electronic Health Information Legal Epidemiology Protocol 2014.
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- JSON
- SODA API
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Annuaire de l’administration - CCPHVA
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 1 Oct 2026
La Base de données locales référence les guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire des administrations
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 20 Aug 2026
La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire de l’administration - Base de données locales de La Réunion
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 13 Nov 2026
La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 23 Mar 2026
… La Direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition les métadonnées de près de 150 …
- JSON
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Annuaire de l'administration - Base de données locales
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 13 Nov 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire de l'administration - Base de données locales
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 23 Sept 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire de l'administration - territoire de la Roche-sur-Yon agglomération
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 13 Nov 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire de l’administration - Base de données locales d'Aix-en-Provence
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 18 Dec 2020
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Coordonnées des mairies d'Eure-et-Loir
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 29 Jun 2021
Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Dans ce jeu filtré sur les mairies et …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gov.au
SA Community Directory
SA Community (Connecting Up Inc)Updated 25 Jun 2025
… areas of health, welfare, housing, education, community participation, information, legal services, arts and recreation. SAcommunity data is licensed …
- DOC
- CSV
- JSON
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Articles de Presse Circuits Courts des Systèmes Alimentaires Locaux
AKERMANN, GrégoriUpdated 16 Feb 2026
… les titres et métadonnées associées (source, date de publication, édition, journal, informations légales). Il est en accès restreint.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire de l’administration francilienne
IdéesLibres.org, DILAUpdated 9 Apr 2014
… données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Annuaire de l’administration - Base de données locales à Noisy-le-Grand
Ville de Noisy-le-GrandUpdated 13 Nov 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… reprendre.cc) ## Sources - BODACC — DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) - Licence Ouverte Etalab 2.0 - Pas …
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- JSON
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Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Premier ministreUpdated 11 Mar 2026
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : * commandés …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016
… données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets …
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- JSON
- XLS
- SHP
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014
… données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets …
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- JSON
- ZIP
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Baromètre Vélo 2025 - Cartographie
Updated 21 Nov 2025
… Texte Informations légales Source : FUB, Baromètre vélo, 2025 Contact : barometre@fub.fr Licence : Open Data (Mentions obligatoires lors …
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- data.gouv.fr
Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
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