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30 datasets for “fonds-de-concours”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010

    DBUpdated 13 Dec 2018

    rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  3. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

    DBUpdated 13 Dec 2018

    rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  6. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …

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  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  12. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …

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  13. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

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  14. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  15. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …

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  16. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de concours DIRCOVE

    Rennes MétropoleUpdated 29 Mar 2023

    … Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le …

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  18. data.gouv.fr

    Fonds de concours DIRCOVE

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 29 Mar 2023

    … Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 14 Oct 2021

    Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en …

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  20. data.gouv.fr

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 14 Oct 2021

    Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en …

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