Search results for dila
FiltersJSON
54 datasets for “dila”
- data.gouv.fr
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Premier ministreUpdated 11 Mar 2026
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : * commandés …
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
JOURNAL-OFFICIEL BALO
DILAUpdated 20 Jun 2021
Les annonces légales obligatoires (BALO)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 23 Mar 2026
… Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv …
- JSON
- data.gouv.fr
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- data.gouv.fr
Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales
Premier ministreUpdated 4 Mar 2026
… Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr /DILA ) ; * l’url d …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
JOURNAL-OFFICIEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
DILAUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Associations - Créations au journal officiel (Morbihan)
DILAUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
JOURNAL-OFFICIEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS PAYS BASQUE
DILAUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Journal officiel des associations et fondations d'entreprise
DILAUpdated 31 Jul 2019
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de …
- JSON
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… Les données sont issues exclusivement de sources publiques officielles (BODACC/DILA) et réutilisées conformément à la Licence Ouverte …
- XML
- JSON
- HTML
- data.gouv.fr
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE
Premier ministreUpdated 13 May 2025
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification …
- XML
- JSON
- data.gouv.fr
Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON