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21 datasets for “cnsa”
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Consolidation des dépenses de la CNSA - transposé
Updated 5 Nov 2025
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[CNSA] Liste des établissements et services bénéficiaires du programme ESMS Numérique
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 7 Oct 2025
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[CNSA] Financement des projets ESMS numérique
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 3 Feb 2026
Ce document référence l'ensemble des projets bénéficiaires d'un financement du programme ESMS Numérique depuis son lancement …
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[CNSA] Notification définitive du concours article 43
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 15 May 2025
… les montants d’aide définitifs notifiés par la CNSA au titre de l’article 43 de la loi …
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[CNSA] Synthèse des indicateurs de financement de la branche Autonomie (Personnes Agées et Personnes Handicapées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 20 Mar 2025
Ce jeu de données présente, pour chaque département, les dépenses de la CNSA par habitant ainsi que les …
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[CNSA] Indicateurs clés de l'offre médico-sociale à l'échelle nationale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 25 Mar 2025
… Données CNSA et sources publiques (INSEE, DREES, FINESS et data.gouv).
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[CNSA] Indicateurs clés de l'offre médico-sociale à l'échelle départementale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 20 Mar 2025
… Données CNSA et sources publiques (INSEE, DREES, FINESS et data.gouv).
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[CNSA] Indicateurs clés de l'offre médico-sociale à l'échelle régionale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 20 Mar 2025
… Données CNSA et sources publiques (INSEE, DREES, FINESS et data.gouv).
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[CNSA] Indicateurs d'accessibilité potentielle localisée (APL) de l'offre médico-sociale à l'échelle EPCI
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 15 May 2025
Ce jeu de données fournit des indicateurs d’accessibilité potentielle localisée (APL), développés par la CNSA, pour évaluer …
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[CNSA] Financement de la branche Autonomie - Personnes Handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 20 Mar 2025
Ce jeu de données présente les indicateurs de financement de la branche Autonomie de la CNSA pour les …
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Consolidation des dépenses de la CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 26 Feb 2026
Ce jeu de données présente une vue consolidée des dépenses de la CNSA par département, pour les personnes …
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[CNSA] Financement de la branche Autonomie - Personnes Agées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 20 Mar 2025
Ce jeu de données présente les financements versés par la CNSA dans le cadre des concours alloués aux …
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[CNSA] Valeurs de point GIR des EHPAD par département
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 16 Sept 2025
… La CNSA collecte ces valeurs principalement par transmission de l’arrêté du président du conseil départemental ou, dans …
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[CNSA] Indicateurs d'accessibilité potentielle localisée (APL) de l'offre médico-sociale à l'échelle IRIS
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 19 Mar 2025
Ce jeu de données fournit des indicateurs d’accessibilité potentielle localisée (APL) à l’échelle IRIS, permettant de …
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[CNSA] Programmation et suivi des habitats inclusifs
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 3 Feb 2026
… habitats inclusifs financés par les Départements et la CNSA. Il comprend des informations sur les porteurs de projets …
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[CNSA] Programmation et suivi des habitats inclusifs par Département
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 3 Feb 2026
… Il présente les montants prévisionnels alloués par la CNSA sur plusieurs années, les bénéficiaires (personnes âgées ou en …
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[CNSA] Valeurs moyennes du GIR moyen pondéré (GMP) par département
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 7 Oct 2025
… 314-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la CNSA collecte chaque année les …
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[CNSA] Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 21 Mar 2025
… les modalités de transmission des prix hébergement et tarifs dépendance chaque année à la CNSA, la liste des …
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indicateurs_apl_offre_medico_sociale_echelle_epci
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUpdated 3 Feb 2026
Ce jeu de données fournit des indicateurs d’accessibilité potentielle localisée (APL), développés par la CNSA, pour évaluer …
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L'enquête Vie quotidienne et santé (VQS)
DREES/OSOL/BHDUpdated 19 Oct 2016
… la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 1- Dénombrement de la population déclarant, ou non, recevoir …
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