Search results for avocat
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12 datasets for “avocat”
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Travailleurs indépendants et aidants selon la branche d'activité de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
L'indicateur rapporte le nombre d'indépendants (aidants compris) exerçant une profession libérale (médecins, avocats…) au total des …
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Maison de la justice et du droit
Toulouse MétropoleUpdated 31 Oct 2026
… conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir …
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Maison de la justice et du droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
… conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir …
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Salaires dans le secteur privé par catégorie socioprofessionnelle détaillée
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 8 Sept 2026
… médecin) ou en tant que non-salariés (ex: avocat). Pour ces cas de figure, seuls les salariés exerçant …
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Majeurs ayant été admis à la procédure en règlement collectif de dettes (RCD) de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… cas d’admission, désignera un médiateur de dettes (avocat, service public ou privé de médiation de dettes agréé …
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Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Bon CapUpdated 17 May 2026
… référence rapide pour notaires, agents immobiliers, avocats, chercheurs, journalistes, particuliers cherchant le texte de loi exact derrière un …
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Données structurées sur les services d’interprétation – Agence Marina Yulis Traduction
Marina Yulis TraductionUpdated 16 Sept 2026
… Depuis 2011, l’agence accompagne les entreprises, cabinets d’avocats et organisations pour leurs besoins d’interprétation professionnelle …
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Données des entreprises utilisées dans l'Annuaire des Entreprises
data.gouv.frUpdated 13 Nov 2026
… Qualiopi * Entreprise Inclusive / SIAE * FINESS juridique * Aide ADEME * Avocat * Pour les collectivités territoriales * Code commune * Elus * Liste de …
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Accessibilité du patrimoine communal
Ville de SuresnesUpdated 1 Oct 2018
… et des locaux où les professions libérales (médecins, avocats, etc) reçoivent le public. Les ERP sont classés en …
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Accessibilité du patrimoine communal
Ville de SuresnesUpdated 1 Oct 2018
… et des locaux où les professions libérales (médecins, avocats, etc) reçoivent le public. Les ERP sont classés en …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud
CNILUpdated 10 Jul 2019
… DPO externalisé tels que des cabinets de conseil, avocats, syndicats mixtes, centres de gestion, filiale dédiée dans un …
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API Judilibre
Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025
… le titrage et les sommaires des arrêts publiés, certains travaux préparatoires (rapports et avis des avocats généraux), des …
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