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6 datasets for “voting station”
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Votation - Votation février 2024 - Pour ou contre la création d'un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ?
Ville de ParisUpdated 9 Feb 2024
… un tarif de stationnement spécifique pour les SUV. Il s'agit d'un vote consultatif, placé sous le …
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Votation – Votation février 2024 - Pour ou contre la création d'un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ?
Ville de ParisUpdated 16 Feb 2024
… de stationnement spécifique pour les SUV. La votation s'est déroulée dans 222 bureaux de vote, répartis sur …
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PLU bioclimatique - Limitations des parcs de stationnement
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Limitations des parcs de stationnement** Version du PLU votée par le …
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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026
… 01-01) du CGI. * la valeur forfaitaire de stationnement [Article 1635 quater K](https://www.legifrance.gouv.fr …
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Propositions démarches participatives - Ecrivons Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… Assises du stationnement couleeverte : Coulée Verte noelsolidaire : Noël solidaire unarbrepreschezmoi : un arbre près de chezmoi aunomdesfemmes : Au nom …
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Belib' - Points de recharge pour véhicules électriques - Disponibilité temps réel
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… À l’issue du déploiement, Paris sera alors dotée sur voirie de 433 stations de bornes de recharge …
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