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25 datasets for “tribune”
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Hôtel de Police, tribunal, cours de justice
Ville d'AgenUpdated 20 Apr 2015
Édifices et administrations de justice à Agen
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Les juridictions civiles en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …
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Structures Sportives Blagnac
Toulouse métropoleUpdated 11 Jun 2019
Liste des structures sportives de Blagnac
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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018
… modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du …
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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)
Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016
… d’appel ; - Tribunal de grande instance ; - Tribunal d’instance ; - Conseil de prud’hommes ; - *Services généraux* - Tribunal de commerce …
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Annuaire des services publics locaux
Christian QuestUpdated 29 Feb 2016
Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et **services publics locaux**. Ce fichier …
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Inventaire immobilier de l’État
Région Île-de-FranceUpdated 4 Aug 2017
Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… Le tribunal va mettre en place un plan de sauvegarde facilitant la réorganisation de l’entreprise. Le redressement …
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Les immatriculations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse
Collectivité de CorseUpdated 9 Oct 2015
… Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional
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Les radiations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse
Collectivité de CorseUpdated 19 Jun 2015
… Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional
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Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2017
Région des Pays de la LoireUpdated 29 Jan 2018
**RCS - Statistiques des immatriculations en 2017.** * * * Liste des immatriculation de société en 2017 après des greffes de Tribunaux …
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Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2019
Région des Pays de la LoireUpdated 20 Aug 2020
**RCS - Statistiques des immatriculations en 2019.** * * * Liste des immatriculation de société en 2019 après des greffes de Tribunaux …
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Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2018
Région des Pays de la LoireUpdated 29 Jan 2018
**RCS - Statistiques des immatriculations en 2018.** * * * Liste des immatriculation de société en 2018 après des greffes de Tribunaux …
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Liste des greffes
InfogreffeUpdated 9 Apr 2025
Liste des greffes des tribunaux de commerce _______________________________________________________________________________ # *Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les …
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Référentiel Communes - Greffes
InfogreffeUpdated 21 Sept 2026
**Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce** * * * Référentiel de correspondance communes - greffe _______________________________________________________________________________ # *Le contenu du jeu de …
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Prises de parole des candidats à l'élection présidentielle 2027
2027etmoiUpdated 2 Oct 2026
Interviews, discours, débats, tribunes et conférences de presse des candidats à l'élection présidentielle de 2027, depuis le …
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Nombre de naissances et décès en Pays de la Loire 2015 - 2021
Région des Pays de la LoireUpdated 17 Jun 2022
… des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux. À partir du millésime 2019, le champ a été …
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