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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Hôtel de Police, tribunal, cours de justice

    Ville d'AgenUpdated 20 Apr 2015

    Édifices et administrations de justice à Agen

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  2. data.gouv.fr

    Les juridictions civiles en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016

    Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …

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  3. data.gouv.fr

    Structures Sportives Blagnac

    Toulouse métropoleUpdated 11 Jun 2019

    Liste des structures sportives de Blagnac

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  4. data.gouv.fr

    Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018

    … modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du …

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  5. data.gouv.fr

    Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

    Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016

    … d’appel ; - Tribunal de grande instance ; - Tribunal d’instance ; - Conseil de prud’hommes ; - *Services généraux* - Tribunal de commerce …

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  6. data.gouv.fr

    Annuaire des services publics locaux

    Christian QuestUpdated 29 Feb 2016

    Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et **services publics locaux**. Ce fichier …

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  7. data.gouv.fr

    Inventaire immobilier de l’État

    Région Île-de-FranceUpdated 4 Aug 2017

    Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est …

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  8. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016

    … conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …

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  9. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014

    … conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …

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  10. data.gouv.fr

    Les jugements de procédures collectives par type

    Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015

    … Le tribunal va mettre en place un plan de sauvegarde facilitant la réorganisation de l’entreprise. Le redressement …

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  11. data.gouv.fr

    Les immatriculations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse

    Collectivité de CorseUpdated 9 Oct 2015

    … Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional

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  12. data.gouv.fr

    ​Les radiations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse

    Collectivité de CorseUpdated 19 Jun 2015

    … Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional

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  13. data.gouv.fr

    Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2017

    Région des Pays de la LoireUpdated 29 Jan 2018

    **RCS - Statistiques des immatriculations en 2017.** * * * Liste des immatriculation de société en 2017 après des greffes de Tribunaux …

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  14. data.gouv.fr

    Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2019

    Région des Pays de la LoireUpdated 20 Aug 2020

    **RCS - Statistiques des immatriculations en 2019.** * * * Liste des immatriculation de société en 2019 après des greffes de Tribunaux …

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  15. data.gouv.fr

    Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2018

    Région des Pays de la LoireUpdated 29 Jan 2018

    **RCS - Statistiques des immatriculations en 2018.** * * * Liste des immatriculation de société en 2018 après des greffes de Tribunaux …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des greffes

    InfogreffeUpdated 9 Apr 2025

    Liste des greffes des tribunaux de commerce _______________________________________________________________________________ # *Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les …

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  17. data.gouv.fr

    Référentiel Communes - Greffes

    InfogreffeUpdated 21 Sept 2026

    **Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce** * * * Référentiel de correspondance communes - greffe _______________________________________________________________________________ # *Le contenu du jeu de …

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  18. data.gouv.fr

    Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025

    InfogreffeUpdated 5 Nov 2026

    Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …

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  19. data.gouv.fr

    Prises de parole des candidats à l'élection présidentielle 2027

    2027etmoiUpdated 2 Oct 2026

    Interviews, discours, débats, tribunes et conférences de presse des candidats à l'élection présidentielle de 2027, depuis le …

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  20. data.gouv.fr

    Nombre de naissances et décès en Pays de la Loire 2015 - 2021

    Région des Pays de la LoireUpdated 17 Jun 2022

    … des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux. À partir du millésime 2019, le champ a été …

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“tribunal” datasets · Open Data Finder