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11 datasets for “taxa”
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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026
… Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, * les taux prévus aux l …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
… Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
… Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration …
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Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, métropole
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
… Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration …
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Revenus 2024 des foyers fiscaux
Région des Pays de la LoireUpdated 16 Sept 2022
Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2020 à la date …
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Les revenus des travailleurs indépendants, par département
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026
… En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu …
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Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026
… En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu …
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Les revenus des travailleurs indépendants, par département x secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026
… En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu …
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