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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026

    … Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, * les taux prévus aux l …

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  2. data.gouv.fr

    Impôts locaux

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité …

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  3. data.gouv.fr

    Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026

    … Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration …

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  4. data.gouv.fr

    Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026

    … Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration …

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  5. data.gouv.fr

    Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …

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  6. data.gouv.fr

    Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …

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  7. data.gouv.fr

    Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, métropole

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026

    … Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration …

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  8. data.gouv.fr

    Revenus 2024 des foyers fiscaux

    Région des Pays de la LoireUpdated 16 Sept 2022

    Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2020 à la date …

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  9. data.gouv.fr

    Les revenus des travailleurs indépendants, par département

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026

    … En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu …

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  10. data.gouv.fr

    Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026

    … En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu …

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  11. data.gouv.fr

    Les revenus des travailleurs indépendants, par département x secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026

    … En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu …

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